Conditions d'utilisation

Seneko Market est un Site Internet faisant office de vitrine pour offrir plus de visibilité aux produits et services proposés par les commerçants et autres prestataires de service. C'est donc une place de publicité virtuelle rendue possible par Internet et qui permet à toute personne qui a un ou des produits et/ou services à vendre d'avoir sa propre boutique avec enseigne pour en faire la promotion.

La plateforme Seneko Market® est dirigée et exploitée par la SAS éponyme (Entreprise sénégalaise immatriculée sous le NINEA 013914142A5 ayant pour registre de commerce le numéro SN.DKR. 2024B 29483 et dont le siège social se situe au 179 BD du Gl. de Gaulle, Dakar).

SAS Seneko Market détient les pleins droits de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), et cela, à n'importe quel moment. Les utilisateurs de la plateforme seront informés par e-mail ou avis sur le site ou par voie de presse ou SMS. Ils peuvent faire valoir leur droit de rétractation pendant 7 jours après réception de la notification. Après ces deux semaines, SAS SENEKO MARKET considère les présentes CGU comme étant définitivement validées pour les utilisateurs Seneko Market®.

Sommaire

• Introduction
• Titre I — Objet de la plateforme digitale Seneko Market
• Titre II — Adhésion à Seneko Market
• Titre III — Offre de produits et services dans Seneko Market®
• Titre IV — Responsabilités
• Titre V — Achat/vente de produits ou services
• Titre VI — Fonctionnement et publicité du site
• Titre VII — Rupture du contrat avec SAS Seneko Market
• Litiges

TITRE I. Objet de la plateforme digitale Seneko Market

Seneko Market® est une plateforme dynamique ouverte à toutes les personnes physiques ayant atteint la majorité (au minimum 18 ans) et morales. Elle est ouverte aux résidents de tous les pays en mesure d'utiliser les mécanismes de paiement qu'elle utilise.

La plateforme digitale Seneko Market® a été développée dans le but d'offrir sous forme de location, la possibilité aux :

1. Personnes morales et physiques qui proposent à la vente des produits et services licites, un espace virtuel privé (boutiques ou shop) d'exposer les différents services et produits à vendre en téléchargeant un nombre autorisé de photos et de texte.

La plateforme digitale Seneko Market® est dynamique et ses administrateurs s'efforcent d'écouter les clients pour y apporter des changements et ajustements visant à la rendre toujours plus fonctionnelle et plus simple d'utilisation afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs.

TITRE II. Adhésion à Seneko Market

Article 1 : Seneko Market® considère les utilisateurs comme des personnes morales ou des personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans, âge à partir duquel la personne peut conclure elle-même légalement un contrat, en d'autres termes accepter le présent contrat de SAS Seneko MARKET®.

Article 2 : L'utilisateur Seneko Market® doit dans un premier temps ouvrir un compte en s'inscrivant sur la plateforme. Il doit remplir le formulaire électronique pour créer son profil. Il doit fournir des données conformes et mettre à jour ses informations personnelles à chaque fois que lesdites données évoluent afin de toujours garantir une relation saine entre Seneko Market® et lui.

Article 3 : Les identifiants ayant servi à l'inscription ou à l'acquisition d'un droit sur la plateforme (celui de télécharger ses photos après souscription par exemple) doivent être gardés secrets.

TITRE III. Offre de produits et services dans Seneko Market®

Article 4 : L'utilisateur qui souscrit à Seneko Market® doit s'inscrire sur la plateforme et accepter les présentes CGU lors de son inscription sur la plateforme en cochant la case « j'accepte les Conditions d'utilisation ».

Devenir vendeur sur Seneko Market®

Article 5 : Pour avoir sa propre boutique et proposer des produits et services à la vente, le commerçant doit, au-delà de son inscription, payer des frais pour bénéficier d'un espace privé sur la plateforme appelé store, shop ou boutique, et ceci pendant une durée bien déterminée, définie par la formule de souscription qu'il a choisie. Il acquiert dès lors le statut de client de Seneko MARKET®.

Bénéfices attachés au statut de client

Article 6 : Le statut de client donne droit à :

1. Un canevas qui permet d'insérer son logo, son enseigne et ses contacts téléphoniques et email
2. Un code d'accès à sa boutique pour une durée prévue par la formule à laquelle il a souscrit
3. La publication de 3 à 10 photos interchangeables selon la formule souscrite
4. Un texte avec un nombre de mots limité
5. La publicité de ses informations commerciales (adresse et téléphone, email, etc.) pour pouvoir être contacté directement (sans intermédiaire) par des personnes intéressées par les produits et/ou services qu'il propose

TITRE IV : Responsabilités

Activités interdites sur Seneko Market®

Article 7 : Le client ne doit pas proposer dans la plateforme Seneko Market® des photos illégales, ou des produits et services illicites, ni y poster des textes à connotation politique, raciste, pornographique, religieuse et discriminatoire à l'encontre de qui que ce soit ou à l'encontre d'une quelconque communauté.

Article 8 : Les offres et demandes doivent rester strictement dans les domaines de la vente de produits et de la prestation de services licites.

Article 9 : En cas d'abus, Seneko Market® se réserve le droit de supprimer tous les posts qui portent à équivoque, de fermer temporairement ou définitivement le compte de la personne sans aucun remboursement de frais. En plus de cela, la personne porte toute la responsabilité des actes illicites ou illégaux posés sur la plateforme.

Publication des données personnelles

Article 10 : Le client de Seneko Market® publie lui-même certaines de ses données comme son adresse physique, son adresse email et son numéro de téléphone sur la façade de sa boutique virtuelle. L'exposition sur ladite façade rend ses données visibles pour toute personne qui visite le site. Il ne doit donc publier que ce qu'il veut rendre public.

Utilisation des données publiées par les commerçants et prestataires de services

Article 11 : SAS Seneko Market® pourrait utiliser les données enregistrées sur la plateforme par les utilisateurs de Seneko Market® pour faire des analyses de marché afin d'obtenir des évidences dont le seul but est d'améliorer le service. Elle ne les partagera pas.

Formules de souscription pour un espace de publicité dans Seneko Market®

Article 12 : Toute personne morale ou physique qui souhaite disposer d'un espace privé pour exposer et faire la publicité de ses produits et services sur la plateforme Seneko Market® devrait souscrire à l'une des formules suivantes :

• Formule de Base : 30 jours
• Formule Mensuelle : 30 jours
• Formule majeure : 90 jours

Ces formules peuvent être changées ou augmentées. Toute formule possible considérée fera l'objet d'exposition sur la plateforme.

Moyens de paiement

Article 13 : Toute personne désireuse de promouvoir ses produits ou services sur Seneko Market® devra, au moment de l'inscription, payer les frais de souscription correspondants à la formule de son choix.

Options de paiement

Article 14 : Les options de paiement pourront varier au fur et à mesure que la plateforme se développera et pourront inclure le paiement par carte bancaire.

Cependant, l'option de paiement privilégiée et qui est fortement recommandée pour l'instant est le paiement par transfert d'argent à l'image de Wave, Orange Money, Free ou tout autre service de transfert d'argent disponible et indiqué par Seneko Market®.

Maintenance et amélioration du site

Article 15 : Comme tout outil, la plateforme Seneko Market a besoin de maintenance et/ou de travaux d'amélioration du site pour offrir aux utilisateurs une expérience d'utilisation plus intéressante. Un message sera envoyé sur la plateforme à chaque fois que ce sera le cas et la durée exacte ou approximative nécessaire pour ces travaux d'entretien et/ou d'amélioration sera indiquée sur le message.

Article 16 : Le nombre de jours de maintenance et/ou de travaux d'amélioration sera compensé s'il excède 5 jours ouvrables en fonction de la durée pour laquelle chaque compte a été impacté.

TITRE V. Achat/vente de produits ou services

Article 17 : La plateforme Seneko Market ne vend ni produit ni service. C'est une vitrine qui permet aux commerçants, artisans et ouvriers de louer des boutiques virtuelles et d'augmenter la visibilité de leurs produits et/ou services via Internet.

Article 18 : Toute personne physique ou morale peut accéder à la plateforme Seneko Market® et visiter les offres de produits et de services.

Article 19 : Pour passer de la visite à l'acte d'achat de produits et/ou services, le visiteur de la plateforme doit contacter les vendeurs directement (en dehors de la plateforme) via les contacts qu'ils ont eux-mêmes publiés sur la façade de leurs boutiques virtuelles pour discuter et éventuellement finaliser la transaction commerciale (qui ne concernera qu'eux) en cas d'accord.

Article 20 : Les deux parties doivent en toute responsabilité se mettre d'accord sur : les types de produits et/ou services, les quantités, les prix, les moyens de paiement et les délais de paiement, ainsi que sur la livraison et les délais de livraison, et les moyens de délivrance de produits et services relatifs à leurs transactions. Chacun d'eux devra faire preuve de professionnalisme et d'intégrité durant chaque transaction.

Irresponsabilité de SAS Seneko Market®

Article 21 : Il est important de noter que dès que la phase de la transaction qui correspond au moment où le visiteur contacte le vendeur ou le prestataire de services sur son téléphone ou autre moyen de contact que ce dernier a lui-même publié, la responsabilité de SAS Seneko Market® s'arrête.

Article 22 : SAS Seneko Market n'intervient pas dans les transactions et ne prend aucune commission sur les montants des transactions. Il n'est pas concerné par les litiges ou tous autres résultats positifs ou négatifs provenant des discussions ou transactions nées de la relation entre un acheteur qui a visité la plateforme et un vendeur qui y a fait la publicité de ses produits et/ou services via sa boutique ou toute autre communication. La responsabilité de SAS Seneko Market® se limite donc à offrir une visibilité aux produits et services proposés par les commerçants, ouvriers et artisans sur sa plateforme.

Précaution d'achat ou de commande

Article 23 : Il est recommandé aux acheteurs de s'assurer que les produits sont conformes à ce qui est proposé par les vendeurs dans le site ou que les prestataires de services (ouvriers par exemple) sont techniquement capables et responsables avant de s'engager et de payer. Comme ils l'auraient fait dans la vie pour leurs achats de tous les jours. Ils doivent utiliser le téléphone et l'adresse pour identifier les commerçants et prestataires et se faire une idée de leur sérieux. Il est fortement recommandé aux acheteurs d'attendre de voir les produits ou de recevoir le service avant de payer. Cependant les vendeurs ou prestataires et les acheteurs sont seuls responsables pour déterminer les conditions de leurs transactions.

Appréciation des produits et/ou prestations

Article 24 : Un système de notation (rating) est proposé aux acheteurs éventuels pour apprécier les produits ou prestations acquis via la plateforme Seneko Market®. Cela aidera les autres visiteurs à se faire une idée sur le professionnalisme et le sérieux des commerçants et prestataires de services grâce aux avis et notes que les clients laisseront sur la plateforme à propos de ces derniers.

TITRE VI. Fonctionnement et publicité du site

Fonctionnement

Article 25 : Il est de la responsabilité de SAS Seneko Market® d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Des spécialistes seront contractés pour y travailler au quotidien afin d'assurer un fonctionnement normal, permettant aux utilisateurs de naviguer et accéder aux informations sans aucun problème.

Publicité

Article 26 : SAS Seneko Market® est consciente que la plateforme n'atteindra ses objectifs que si elle est connue. C'est pourquoi elle s'engage à affecter une partie des revenus (entre 10 et 20 % au moins) à la publicité pour bâtir une notoriété et une bonne image à la plateforme Seneko Market®. Cette publicité peut revêtir la forme d'un Direct Consumer Contact (DCC) ou Media, Réseaux sociaux, et tous autres moyens susceptibles d'atteindre les objectifs de notoriété et de bonne image.

Article 27 : Seneko Market®, en tant que plateforme de marché, offre aux clients, aux prestataires de services et à toute autre personne physique ou morale, la possibilité de faire la publicité de ses produits et/ou services dans les espaces de la plateforme dédiés à cela (en dehors des boutiques) moyennant paiement. Toute personne qui souhaiterait y faire une publicité devra entrer en contact avec le service commercial.

TITRE VII. Rupture du contrat avec SAS Seneko Market

Article 28 : Le contrat entre le locataire d'une boutique virtuelle sur la plateforme et SAS Seneko Market est rompu dans les cas suivants :

1. À la fin de la durée de la souscription à une formule par le vendeur ou prestataire de services dans Seneko Market® sans qu'il y ait renouvellement de ladite souscription
2. Dès observation de publications à connotation politique, raciste, pornographique, religieuse et discriminatoire à l'encontre d'une communauté dans les boutiques louées
3. Le contrat avec Seneko Market® n'est valable que pendant la durée de la souscription qui correspond à la location d'un store/boutique/shop. Il peut être de 15 jours, ou 30 jours, ou encore de 45 jours ou autres. Le contrat est automatiquement rompu à la fin de la durée de souscription.

Litiges

Tout litige qui naît entre SAS Seneko Market et un ou plusieurs clients de la plateforme Seneko Market® sera soumis à un règlement à l'amiable entre les parties concernées. En cas de persistance du litige après la phase de règlement à l'amiable, les tribunaux compétents seront saisis.